Article 12 CGV concours 2016

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Article 12 CGV concours 2016

“SEIEL s’oblige au remboursement des frais pédagogiques des étudiants inscrits à compter du 15 septembre 2016 en préparation annuelle intensive en présentiel au cas où le candidat ne serait pas déclaré admissible sous réserve qu’il ait sérieusement suivi la préparation et qu’il ait rendu l’intégralité des devoirs dans les délais impartis par les enseignants prorogés d’éventuelles durées d’arrêts maladie justifiés dans les 48 heures. Pour être recevable, la demande de remboursement doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception dans les sept jours suivant la publication des résultats.”

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